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Remplir un constat amiable : ce qu’il faut savoir.

8. Remplir un constat amiable : ce qu’il faut savoir.

Vous venez d’avoir un accrochage (sans blessé) et vous devez passer par la case « constat amiable », entre le stress, la panique, l’énervement, le remplir devient un peu pesant, surtout que ce simple bout de papier va déterminer votre degré de responsabilité et risque au cas de ne pas vous faire rembourser ou carrément vous faire sauter du bonus.

La première des choses est de garder son calme. Prenez le temps de faire redescendre la pression pour ne pas faire d’erreur lors de la procédure. Essayez de vous mettre d’accord (pas toujours simple) avec la personne impliquée par ce qu’il s’est passé. Si vous avez des témoins de l’accident, prenez leurs coordonnées pour avoir un témoignage en plus (ça aide beaucoup dans le cas ou l’un des deux partis joue la mauvaise foi). Plus le constat amiable est rempli de façon claire, plus le remboursement est rapide.

Voici quelques conseils pour bien remplir votre constat :

 

 

 

 

 La première chose à savoir, c’est qu’une fois que les deux parties ont signés le constat et récupéré leur feuillet, tout rajout d’éléments ne sera pas pris en compte dans la décision des assurances. 
 Prenez votre temps ! Lisez bien auparavant tout le document et les champs à remplir. Vous précipiter risque de vous porter préjudice en cas d’erreur de remplissage. Faites-vous aider au besoin par un tiers non impliqué dans l’accident.

 Case n°1 : la date de l’accident et l’heure

 

 


 n°2 : le pays et surtout le lieu exact

 

 


 n°3 : est ce qu’il y a des blessés ou non. Même si vous êtes touché de manière superficielle, mettre oui et par la suite le faire constater par un médecin. Cela peut vous couvrir en si un jour des complications survenaient.

 

 


 n°4 : si un autre véhicule a été impliqué dans l’accident. Dans ce cas vous devez remplir un constat avec chaque personne avec qui votre machine a été impliquée. Et dans la seconde case, c’est si il y a eu détérioration d’un élément de l’environnement (barrière, poteau, mur, etc…)

 

 


 n°5 : comme cité plus haut, prenez les coordonnées des témoins et marquez-les. Si un témoignage arrivait par la suite, votre adversaire peut ne pas le reconnaître. Un membre de la famille ne fera pas foi dans un témoignage.

 

 


 n°6 : les coordonnées complètes du souscripteur de l’assurance. Se reporter à l’attestation d’assurance.

 

 


 n°7 : La marque, le modèle de votre véhicule, son numéro d’immatriculation et le pays auquel il est rattaché.

 

 


 n°8 : les coordonnées complètes de votre société d’assurance. Pensez donc à toujours avoir sur vous votre attestation d’assurance et votre carte verte sous peine de ne pas pouvoir remplir ce champ.

 

 


 n°9 : les coordonnées et les informations du permis de conduire du conducteur impliqué dans l’accident. Se reporter sur votre permis.

 

 


 n° 10 : sur votre machine, indiquez avec une croix, le choc initial. A ne pas confondre avec les parties endommagées du véhicule !

 

 


 n°11 : décrivez sommairement les dégâts apparents de votre machine.

 

 


 n°12 : les circonstances. C’est la partie dont les assureurs tiennent le plus compte et qui accélèrera la procédure de remboursement ! Ne cochez pas n’importe quoi, lisez bien les 17 choix proposés avant de choisir dans quelles circonstances vous étiez et reportez le nombre de croix sur la dernière case. Par exemple, à l’arrêt n’est pas la même chose qu’en stationnement. Expliquez ce que vous faisiez et non ce que vous aviez l’intention de faire.

 

 


 n°13 : Essayez de schématiser le plus simplement mais aussi le plus précisément les circonstances de l’accident. Il faut que le dessin soit clair. Un exemple :

 

 

 

 

 

 n°14 : cette case sert soit à donner des renseignements utiles ou simplement pour exprimer votre désaccord avec l’autre partie si c’est le cas.

 

 


 n°15 : la signature. Il faut savoir qu’elle n’est pas obligatoire. Si vous êtes en total désaccord avec votre adversaire vous pouvez ne pas signer le constat. Dans le cas où il s’avérerait menaçant, vous pouvez reporter la signature au lendemain ou porter plainte par la suite. Vous pouvez aussi demander à votre assureur de le contacter.

 

 

 

Le verso du constat : bien que les assureurs prennent en priorité le recto du constat, il est toujours conseillé de remplir le verso. Il vous servira par exemple à compléter les informations données sur l’accident. Donnez une version des faits différentes, sur le croquis par exemple, de celui du recto ne vous servira à rien.

 

 

 

Attention : si vous désirez contacter les gendarmes pour constater les dégâts ou parce que la situation s’envenime, ils ne feront hélas que rarement le déplacement. Ils viennent du moment qu’il y a des blessés et rempliront un procès verbal que vous remettrez à votre assureur.

Dans le cas où votre adversaire aurait pris la fuite et dans la mesure du possible, relevez sa plaque d’immatriculation et cherchez à recueillir les témoignages.

En France, il n’est pas obligatoire de remplir un constat amiable. Il arrive parfois de conclure des accords avec votre adversaire pour éviter la procédure via les assurances. Mais si les dégâts s’avéraient plus importants que ce qui avait été convenu au départ, vous risquez de vous retrouver le bec dans l’eau surtout si les réparations ont été effectuées ou encore que l’autre personne déclare l’accident quand même à son assureur par la suite.

Si le cas arrive, chacune des deux parties décrira sa propre version des faits et ça sera aux assurances respectives de trancher. L’erreur à ne surtout pas faire, c’est de ne rien faire du tout !

Et la déclaration, j’en fais quoi ?

A la date de l’accident, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance. Exception faite pour le vol ou dans ce cas vous avez 2 jours à la date de la prise de connaissance de ce dernier. Vous envoyez l’original de votre constat en courrier recommandé suivi A/R en prenant soin d’avoir fait une photocopie que vous conserverez. Vous pouvez joindre également les photos, adresse du garagiste où se trouve votre machine ou toutes autres pièces qui seraient susceptibles d’appuyer votre témoignage.

Dans certains cas, l’assurance peut demander à un expert de faire une estimation des réparations à effectuer sur votre machine. Si vous n’êtes pas en tort ou vous êtes en tout risque, plusieurs choix s’offrent à vous en général. Le premier, l’assurance paie directementla facture au garagiste (si ce dernier est agréé). Le deuxième elle vous donne la somme à la valeur des réparations et vous effectuez les réparations comme vous le souhaitez. Le troisième, après un délai de 8 à 15 jours, certaines assurances autorisent au propriétaire de faire faire les réparations et de se faire rembourser sur présentation de la facture.

 Source: http://moto.caradisiac.com/Remplir-un-constat-amiable-ce-qu-il-faut-savoir-899 


Date de publication:   20/10/2014


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zack77 Vendredi 25 Mai 2018

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