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LES FRAIS RÉELS, impots, revenus

 

Les frais réels ou frais professionnels sont  toutes les dépenses réalisées dans le cadre professionnel.
Le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels (transport, nourriture...). Vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de 10% et la déduction de vos frais pour leur montant réel
Si, après calculs, il s'avère que l'abattement ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire de vos revenus tous vos frais réellement engagés, à condition de fournir tous les justificatifs.
Attention, vous devez choisir entre l'abattement des 10 % et la déduction des frais réels, alors assurez-vous d'opter pour la meilleure solution.
Dans un même foyer fiscal, vous pouvez choisir les deux déductions de frais professionnels. Par exemple, pour un couple marié ou pacsé, le mari peut opter pour les frais réels si son lieu de travail est loin de son domicile alors que l'abattement des 10 % peut être plus avantageux pour sa femme si elle ne roule pas beaucoup.

Les frais réels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature, assimilés à des revenus imposables.

Les conditions de déduction

Pour pouvoir déduire vos frais réels à la place de l'abattement de 10 %, vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs de vos frais durant les trois années civiles consécutives au moment de la dépense. Vous devez d'ailleurs les détailler sur votre déclaration de revenu ou sur papier libre, qui sera annexé à votre déclaration.

Pour être assimilés à des frais professionnels, vos dépenses doivent être indispensables à votre activité salariée. En d'autres termes, vous ne pourriez pas continuer à travailler en tant que salarié dans votre emploi actuel sans effectuer ces frais. 
A compter de 2013, il n'est plus nécessaire d'être propriétaire du véhicule pour utiliser le barème kilométrique. Si vous êtes locataire du véhicule, vous ne pouvez pas déduire en plus les frais de location car ils sont inclus dans le barème.

Les frais professionnels doivent avoir été payés durant la même année que la perception des revenus déclarés avec ces frais.

LES FRAIS KILOMÉTRIQUES

Les frais kilométriques constituent la majorité des frais réels déclarés. Ils correspondent principalement aux trajets entre le domicile et le lieu de travail. La déduction des frais kilométriques est limitée à 40 kilomètres entre les deux lieux (sauf situations particulières à justifier). 
Si vous êtes amené à rouler avec votre véhicule personnel pour des raisons professionnelles, vous pouvez aussi déclarer ces déplacements.
Pour calculer les frais engendrés par l'utilisation de votre voiture personnelle, l'administration fiscale édite chaque année un barème kilométrique qui prend en compte l'usure naturelle du véhicule, les frais d'entretien et de réparation (y compris le changement des pneus), les frais de carburant et d'assurance.
Des frais annexes, non inclus dans ce barème, peuvent être ajoutés au montant calculé, si vous possédez les justificatifs, tels que les frais de parking, de garage, de péage, les intérêts d'emprunt de votre véhicule, etc.

Si vous souhaitez calculer gratuitement vos frais kilométriques engagés en 2013, un simulateur gratuit est à votre disposition sur le site : cliquez ici.

N.B. : Le barème des frais kilométrique applicable en 2014 a enfin été réévalué, après deux ans de gel.

Attention, à compter des revenus de 2012, les frais réels déductibles ne peuvent excéder le montant calculé par le barème kilométrique, mis à part les dépenses non inclues dans le barème (intérêts, péage et stationnement). 
A compter de 2013, le barème kilométrique est limité à 7 CV. Par conséquent, les véhicules possédant une puissance fiscale supérieure appliqueront le même barème que les véhicules de 7 CV.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2016 APPLICABLE AUX  VOITURES  EN EUROS

 
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0,41 x km (0,245 x km) + 824 0,286 x km
4 0,493 x km (0,277 x km) + 1 082 0,332 x km
5 0,543 x km (0,305 x km) + 1 188 0,364 x km
6 0,568 x km (0,32 x km) + 1 244 0,382 x km
plus de 7 0,595 x km (0,337 x km) + 1 288  0,401 x km

km correspond au nombre de kilomètres parcourus durant l'année 2013.

Pour voir les autres barèmes kilométriques : cliquez ici.

http://www.service-public.fr/actualites/003037.html

Exemple 1:Si vous avez parcouru 4 000 kms dans l'année pour des raisons professionnelles avec votre véhicule de 5 CV, vous pouvez déduire vos frais kilométriques (en frais réels à la place de l'abattement de 10 %) équivalents à : (0,543 x 4 000) = 2 172 €

Pour 17 000 kms avec le même véhicule, les frais seront : (0,305 x 17 000) + 1 188 = 6 373 €

Exemple 2: pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2013 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2014, d’un montant de frais réels égal à 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros.

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail.

BARÈME DES FRAIS DE CARBURANT 2013 POUR VOITURES

 

CV GAZOLE SUPER / SANS PLOMB GPL
3 à 4 0,077 0,104 0,066
5 à 7 0,095 0,128 0,081
8 à 9 0,113 0,152 0,097
10 à 11 0,128 0,171 0,109
plus de 12 0,142 0,19 0,121

 

Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage professionnel.

 

FRAIS DE NOURRITURE

Les frais de nourriture constituent également des frais réels pouvant être déduits du revenu. Comme pour les frais de trajets, les dépenses de nourriture doivent être nécessaires pour conserver ou obtenir des revenus professionnels salariés. De plus, votre travail ne vous permet pas de rentrer chez vous pour manger.

Vous pourrez déduire seulement la différence entre la dépense de repas pris à l'extérieur et l'estimation du coût d'un repas pris à votre domicile égal à 4,65 € pour les revenus 2015 (impôt 2016), à condition de détenir les justificatifs. 
Si vous ne pouvez pas justifier le prix du repas payé (casse-croûte préparé à la maison par exemple), on estime à 4,65 € les frais supplémentaires de repas.

Si vous avez un système de restauration collective sur votre lieu de travail ou non loin de là, la déduction est égale à la différence entre le prix du repas payé au restaurant d'entreprise et 4,65 €.

Dans les 2 cas, la participation de l'employeur dans les tickets restaurants si vous en bénéficiez doit être déduite des frais de nourriture déductibles.

AUTRES FRAIS

Si votre activité vous oblige à vous déplacer, vous pouvez déduire les frais de voyage (billet de train ou d'avion pris à votre charge par exemple). De même pour les vêtements : certaines professions sont contraintes à un code vestimentaire particulier (bleu de travail, cuisinier, serveur,...).

Les frais liés à des formations professionnelles ou documentation peuvent aussi être déduits.

Les cotisations versées aux syndicats ou comités d'entreprise constituent des frais professionnels (attention, dans ce cas, vous n'avez plus droit au crédit d'impôt de 66 % pour cotisation syndicale).

Les frais de double résidence pour un couple marié peuvent également être déduits et déclarés en frais réels, à condition cette situation soit réellement nécessaire.

Pour plus infos:

http://www.service-public.fr/actualites/003037.html

Source: http://impotsurlerevenu.org/

 

 


Date de publication:   20/10/2014

Dernière modification: le 30/04/2016 09:40:18 par admin

Jeûne, régime

Le jeûne est à l'origine une manière de purifier son corps des toxines et de lui permettre de puiser l'énergie dans ses réserves. Il consiste en la privation de l'alimentation durant 7 jours, mais les boissons sont autorisées. Ce n'est pas un régime à proprement parler, mais s'il est suivi sur une courte période, il permet de perdre du poids rapidement.

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zack77 Lundi 18 Décembre 2017

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