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Le découvert bancaire

En principe, le solde de votre compte bancaire doit toujours être créditeur, c'est-à-dire qu'il ne peut fonctionner en l'absence de fonds déposés sur ce compte et votre banque n'est pas obligée de vous accorder un découvert.

En pratique, les conséquences d'un découvert dépendent des relations que vous entretenez avec votre banque et des accords passés avec elle.

N’attendez donc pas que votre compte soit à découvert pour en informer votre banque : discutez de votre situation avec votre chargé de clientèle.


 

Le découvert ponctuel

On parle de « découvert ponctuel » ou de « compte à découvert sans autorisation préalable » lorsqu’un chèque ou un prélèvement (un retrait carte, un achat carte en magasin…) s'est présenté sur votre compte bancaire alors que celui-ci n’était pas suffisamment approvisionné, et ce, sans que vous ayez signé au préalable un accord écrit avec votre banque.

Le montant accepté par la banque peut dépendre de la confiance qu'elle vous accorde :

Cependant, en dehors de tout contrat particulier, votre banque n'est pas obligée d'accepter que votre compte bancaire soit débiteur, et de ce fait, de vous accorder un découvert ponctuel. Vous pouvez ainsi vous voir opposer un refus de paiement de sa part et donc un rejet de chèque et une inscription au Fichier Central des Chèques.

A noter : les chargés de clientèle changent en général tous les 2 à 3 ans. Le fait d’en avoir connu plusieurs au sein d’une même banque prouve votre fidélité.

Le découvert bancaire

En principe, le solde de votre compte bancaire doit toujours être créditeur, c'est-à-dire qu'il ne peut fonctionner en l'absence de fonds déposés sur ce compte et votre banque n'est pas obligée de vous accorder un découvert.

En pratique, les conséquences d'un découvert dépendent des relations que vous entretenez avec votre banque et des accords passés avec elle.

N’attendez donc pas que votre compte soit à découvert pour en informer votre banque : discutez de votre situation avec votre chargé de clientèle.

Le découvert ponctuel

On parle de « découvert ponctuel » ou de « compte à découvert sans autorisation préalable » lorsqu’un chèque ou un prélèvement (un retrait carte, un achat carte en magasin…) s'est présenté sur votre compte bancaire alors que celui-ci n’était pas suffisamment approvisionné, et ce, sans que vous ayez signé au préalable un accord écrit avec votre banque.

Le montant accepté par la banque peut dépendre de la confiance qu'elle vous accorde :

Cependant, en dehors de tout contrat particulier, votre banque n'est pas obligée d'accepter que votre compte bancaire soit débiteur, et de ce fait, de vous accorder un découvert ponctuel. Vous pouvez ainsi vous voir opposer un refus de paiement de sa part et donc un rejet de chèque et une inscription au Fichier Central des Chèques.

A noter : les chargés de clientèle changent en général tous les 2 à 3 ans. Le fait d’en avoir connu plusieurs au sein d’une même banque prouve votre fidélité.

La facilité de caisse contractuelle

Une facilité de caisse peut vous être accordée pour faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée. Elle n'est valable que si votre compte bancaire est débiteur quelques jours par mois (souvent 15 jours, mais ce délai varie selon les banques).

Elle peut être, selon le cas, temporaire ou permanente, mais nécessite obligatoirement un accord préalable entre votre banque et vous. Cet accord est souvent automatiquement inclus dans votre convention de compte, pour des montants limités.

Zoom sur la convention de compte : bien connaître sa situation financière (position de vos comptes mais aussi tarifs de votre banque) vous permet de disposer d'une bonne base pour commencer votre négociation.

Dans la pratique, la facilité de caisse constitue le plus souvent une avance dans l'attente d'un revenu. Si vous utilisez votre facilité de caisse pendant plus de 3 mois consécutifs, votre banque peut exiger que vous remboursiez immédiatement le montant du découvert, ou, si votre situation le permet, vous faire une offre de crédit à la consommation.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé nécessite un accord préalable de votre banque vous permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant déterminé, et remboursable selon des modalités bien précises. Ces informations font l’objet d’un contrat écrit. Elles peuvent être regroupées soit dans votre convention de compte, soit dans un contrat spécifique.

Il n’est pas forcément nécessaire que votre compte soit créditeur pendant 15 jours par mois (durée qui dépend des banques), comme c’est le cas pour la facilité de caisse.

Le coût d’un découvert

Le découvert, encore plus quand il n'a pas fait l'objet d'un contrat, peut vous coûter cher si votre compte est souvent débiteur. Dans ce cas, et si votre situation le permet (c'est-à-dire que votre taux d'endettement ne dépasse pas 33% de vos revenus), il vaut mieux vous orienter vers d'autres formes de crédit, prêt personnel par exemple.

Si votre compte est à découvert, vous paierez des intérêts, aussi appelés agios, sauf clause particulière de votre convention de compte. Le taux appliqué est indiqué sur votre conventionde compte et varie selon les situations et les banques. Ces intérêts sont fonction du montant de votre découvert et du nombre de jours pendant lesquels votre compte a été débiteur.

 

Avec un découvert autorisé de x jours par mois pour un montant maximal convenu, le taux des agios facturés sera moindre, 10 à 12% en moyenne que pour un découvert non autorisé (16 à 18%), et vous éviterez les frais pour incident de paiement.



Conseils : d'une façon générale, votre épargne, même modeste, peut vous servir à combler votre découvert bancaire en cas de difficultés financières passagères, à condition qu'il s'agisse d'une épargne liquide, c'est-à-dire immédiatement disponible (CEL, livret de développement durable (ex CODEVI), livret A, livret Bleu...). Elle pourra ainsi vous éviter une situation difficile et beaucoup plus coûteuse que si vous dépassez les limites autorisées (ou tolérées) sur votre compte bancaire.

 

Date de mise à jour : Décembre 2012

Sur le thème "Banque" :

  • L'usurpation d'identité
  • Le CESU
  • Le compte bancaire
  • Les moyens de paiement
  • Le surendettement

Date de publication:   07/10/2014


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zack77 Lundi 18 Décembre 2017

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